Titre Titre Ier : Des associations›Chapitre Chapitre Ier : Associations déclarées
Art. 6-1
7 / 44En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est tenu un registre national des associations.
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Prolegi/LEGITEXT000006069620#art-6-1