Décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat en ce qui concerne l'attribution des biens, les édifices des cultes, les associations cultuelles, la police des cultes.
DECRET
Décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat en ce qui concerne l'attribution des biens, les édifices des cultes, les associations cultuelles, la police des cultes.
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Sommaire du texte
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Titre Ier : Attribution des biens.
Titre II : Edifices des cultes.
Titre III : Associations pour l'exercice des cultes
capo Chapitre Ier : Constitution des associations.Chapitre Ier : Constitution des associations.
capo Chapitre Ier bis : Déclaration de la qualité cultuelleChapitre Ier bis : Déclaration de la qualité cultuelle
capo Chapitre II : Recettes et dépenses - Réserves.Chapitre II : Recettes et dépenses - Réserves.
capo Chapitre III : Contrôle financierChapitre III : Contrôle financier
capo Chapitre IV : Dissolution des associations.Chapitre IV : Dissolution des associations.
capo Chapitre V : Unions.Chapitre V : Unions.
Titre IV : Police des cultes.
Titre V : Applicabilité outre-mer et dispositions finales comprenant les articles 53 et 54.