Art. 3
3 / 16En vigueur depuis le 20 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La production du lait, la fabrication et l'affinage des fromages sont effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes : Département de l'Oise : - arrondissement de Beauvais ; - canton de Formerie : commune de Quincampois-Fleuzy. Département de la Seine-Maritime : Arrondissement de Dieppe : - canton d'Argueil : les communes d'Argueil, Beauvoir-en-Lyons, Fry, Hodeng-Hodenger, La Chapelle-Saint-Ouen, La Feuillie, La Hallotière, Le Mesnil-Lieubray, Mésangueville, Nolleval et Sigy-en-Bray ; - canton d'Aumale : les communes d'Aubeguimont, Aumale, Conteville, Criquiers, Haudricourt, Illois, Landes-Vieilles-et-Neuves, Le Caule-Sainte-Beuve, Marques, Nullemont, Richemont et Ronchois ; - canton de Bellencombre : les communes de Mesnil- Follempris et Pommereval ; - canton de Blangy-sur-Bresle : les communes d'Aubermesnil-aux-Erables, Dancourt, Fallencourt, Foucarmont, Les Essarts-Varimpre, Realcamps, Retonval, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Martin-aux-Bosc, Saint-Riquier-en-Rivière et Villers-sous-Foucarmont ; - canton d'Envermeu : les communes de Freulleville, Meulers, Notre-Dame-d'Aliermont, Ricarville-du-Val, Saint-Jacques-d'Aliermont et Saint-Vaast-d'Equiqueville ; - canton de Forges-les-Eaux : les communes de Beaubec-la-Rosière, Beaussault, La Bellière, Compainville, La Ferté-Saint-Samson, Forges-les-Eaux, Le Fossé, Gaillefontaine, Grumesnil, Haucourt, Haussez, Longmesnil, Mauquenchy, Mesnil-Mauger, Pommereux, Roncherolles-en-Bray, Rouvray-Catillon, Saint-Michel-d'Halescourt, Saumont-la-Poterie, Serqueux et Le Thil-Riberpre ; - canton de Gournay-en-Bray : les communes d'Avesne-en-Bray, Bremontier-Merval, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre-en-Bray, Doudeauville, Elbeuf-en-Bray, Ferrière-en-Bray, Gancourt-Saint-Etienne, Gournay-en-Bray, Menerval et Molagnies ; - canton de Londinières : les communes de Bailleul-Neuville, Baillolet, Bures-en-Bray, Clais, Croixdalle, Freauville, Fresnoy-Folny, Grandcourt, Londinières, Osmoy-Saint-Valéry, Preuseville, Puisenval, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Saint-Pierre-des-Jonquières, Smermesnil et Wanchy-Capval ; - canton de Neufchâtel-en-Bray : les communes d'Auvilliers, Callengeville, Bouelles, Bully, Esclavelles, Fesques, Flamets-Fretils, Fresles, Graval, Lucy, Massy, Menonval, Mesnières-en-Bray, Mortemer, Nesle-Hodeng, Neufchâtel-en-Bray, Neuville-Ferrières, Quièvrecourt, Sainte-Beuve-en-Rivière, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Martin-L'Hortier, Saint-Saire et Vatierville ; - canton de Saint-Saëns : les communes de Bosc-Mesnil, Bradiancourt, Fontaine-en-Bray, Mathonville, Maucomble, Monterolier, Neufbosc, Saint-Martin-Osmonville, Saint-Saëns, Sainte-Geneviève, Sommery et Ventes-Saint-Rémy. Arrondissement de Rouen : - canton de Buchy : les communes de Bois-Guilbert, Bois-Héroult, Bosc-Bordel, Bosc-Edeline, Bosc-Roger-sur-Buchy, Buchy, Ernemont-sur-Buchy, Hérondelles et Sainte-Croix-sur-Buchy.
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Prolegi/LEGITEXT000020834056#art-3