Titre Titre II : Dispositions spéciales›Chapitre Chapitre III : Des livres fonciers des mines et des registres accessoires.
Art. 84
23 / 27En vigueur depuis le 3 juin 1924 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque livre foncier des mines sont tenus un répertoire des concessionnaires et une liste des mines inscrites. Dans la première section de la liste des mines sont inscrits, dans l'ordre alphabétique, les noms des mines. Dans la deuxième section, on indique, en regard de chaque mine, le numéro du feuillet sur lequel elle est inscrite. En cas de modification de la désignation d'une mine ou du lieu de son inscription, les mentions de la liste sont rectifiées. Si la concession d'une mine est supprimée, l'inscription est rayée lors de la clôture du feuillet de la mine.
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Prolegi/LEGITEXT000006069461#art-84