Décret du 19 août 1921 portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie
DECRET
Décret du 19 août 1921 portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie
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Vins.
Vins mousseux.
Eaux-de-vie.
Dispositions générales applicables aux vins, aux vins mousseux et eaux-de-vie.