Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 6 oct. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional des Causses du Quercy, approuvée par le conseil régional de Midi-Pyrénées le 28 avril 1999, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
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Prolegi/LEGITEXT000021077577#art-2