Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 7 mai 1911 jusqu'au 1 janv. 2999
Aucune boisson ne peut être détenue, transportée en vue de la vente, mise en vente ou vendue sous le nom d'"hydromel", que si elle provient exclusivement de la fermentation d'une solution de miel dans l'eau potable.
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Prolegi/LEGITEXT000006071232#art-1