Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.
DECRET
Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.
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Titre 1er : De l'élection des administrateurs des sociétés de secours
capo Chapitre 1er : De l'électoratChapitre 1er : De l'électorat
capo Chapitre 1 : De l'électorat et de l'éligibilitéChapitre 1 : De l'électorat et de l'éligibilité
capo Chapitre 2 : Du mode de scrutin et des procédures de voteChapitre 2 : Du mode de scrutin et des procédures de vote
capo Chapitre 3 : De la convocation des électeurs et de l'établissement des listes électoralesChapitre 3 : De la convocation des électeurs et de l'établissement des listes électorales
capo Chapitre 2 : De la convocation des électeurs et de l'établissement des listes électoralesChapitre 2 : De la convocation des électeurs et de l'établissement des listes électorales
capo Chapitre 4 : Des déclarations de candidatures et des opérations de voteChapitre 4 : Des déclarations de candidatures et des opérations de vote
Titre 1 : L'élection des administrateurs représentant les affiliés
capo Chapitre 1 : Les sociétés de secours minièresChapitre 1 : Les sociétés de secours minières
sezione Section 1 : De l'électorat et de l'éligibilitéSection 1 : De l'électorat et de l'éligibilité
sezione Section 2 : Du mode de scrutin et des procédures de voteSection 2 : Du mode de scrutin et des procédures de vote
sezione Section 3 : De la convocation des électeurs et de l'établissement des listes électoralesSection 3 : De la convocation des électeurs et de l'établissement des listes électorales
sezione Section 4 : Des déclarations de candidatures et des opérations de voteSection 4 : Des déclarations de candidatures et des opérations de vote
capo Chapitre 2 : Les unions régionalesChapitre 2 : Les unions régionales
sezione Section 1 : De l'éligibilitéSection 1 : De l'éligibilité
sezione Section 2 : De l'élection des représentants des affiliésSection 2 : De l'élection des représentants des affiliés
sezione Section 4 : Des résultats de l'électionSection 4 : Des résultats de l'élection
capo Chapitre 3 : La caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les minesChapitre 3 : La caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
sezione Section 1 : De l'éligibilitéSection 1 : De l'éligibilité
sezione Section 2 : De l'élection des représentants des affiliésSection 2 : De l'élection des représentants des affiliés
sezione Section 4 : Des résultats de l'électionSection 4 : Des résultats de l'élection
capo Chapitre 4 : Dispositions communes.Chapitre 4 : Dispositions communes.
Titre 2 : De l'élection des administrateurs des sociétés de secours
capo Chapitre 3 : Des listes de candidatures et du voteChapitre 3 : Des listes de candidatures et du vote
capo Chapitre 4 : Des résultats de l'électionChapitre 4 : Des résultats de l'élection
Titre 2 : De l'élection des administrateurs des unions régionales
capo Chapitre 1 : De l'éligibilitéChapitre 1 : De l'éligibilité
capo Chapitre 2 : De l'élection des représentants des travailleursChapitre 2 : De l'élection des représentants des travailleurs
capo Chapitre 3 : De l'élection des représentants des exploitantsChapitre 3 : De l'élection des représentants des exploitants
capo Chapitre 4 : Des résultats de l'électionChapitre 4 : Des résultats de l'élection
Titre 3 : De l'élection des administrateurs de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
capo Chapitre 1 : De l'éligibilitéChapitre 1 : De l'éligibilité
capo Chapitre 2 : De l'élection des représentants des travailleursChapitre 2 : De l'élection des représentants des travailleurs
capo Chapitre 3 : De l'élection des représentants des exploitantsChapitre 3 : De l'élection des représentants des exploitants
capo Chapitre 4 : Des résultats de l'électionChapitre 4 : Des résultats de l'élection
Titre 4 : Dispositions communes
Titre 1 : L'élection de administrateurs représentant les affiliés
capo Chapitre 4 : Dispositions communes.Chapitre 4 : Dispositions communes.
Titre 5 : Dispositions transitoires
Titre 2 : Mode de désignation des administrateurs représentant les exploitants.