Art. 5
6 / 14En vigueur depuis le 23 mars 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'équipement d'incinération jusqu'alors exploité sur le site est, dès la publication du décret n° 2006-329 du 20 mars 2006, mis à l'arrêt définitif, puis démantelé. L'atelier de recyclage des rebuts de fabrication mentionné à l'article 1er peut également recycler les rebuts des autres installations de fabrication de combustible à l'uranium de FRAMATOME ANP situées à Dessel (Belgique), Lingen (Allemagne) et Richland (Etats-Unis). Les déchets produits sont gérés sans préjudice des dispositions du code de l'environnement, notamment le chapitre II du titre IV du livre V.
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Prolegi/LEGITEXT000037771451#art-5