Décret du 20 janvier 1948 portant approbation des statuts de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
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Titre I : Dénomination, siège, durée, objet.
Titre II : Capital social, actions, versements.
Titre III : Administration de la compagnie.
Titre IV : Commissaires aux comptes.
Titre V : Commissaires du Gouvernement.
Titre VI : Assemblées des actionnaires.
Titre VII : Fonctionnement technique, situations périodiques, bilans, comptes annuels.
Titre VIII : Contestations.