Décret du 20 juin 1937 relatif aux unions d'associations syndicales
DECRET

Décret du 20 juin 1937 relatif aux unions d'associations syndicales

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TITRE Ier : CONSTITUTION DE L'UNION.
TITRE II : FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION.
sezione SECTION I : Comité de l'union.SECTION I : Comité de l'union.
sezione SECTION II : Président.SECTION II : Président.
sezione SECTION III : Répartition des dépenses.SECTION III : Répartition des dépenses.
sezione SECTION IV : Travaux.SECTION IV : Travaux.
sezione SECTION V : Budget.SECTION V : Budget.
sezione SECTION VI : Recouvrement des cotisations - Comptabilité.SECTION VI : Recouvrement des cotisations - Comptabilité.
TITRE III : RETRAIT D'AUTORISATION MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF - DISSOLUTION.