Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 23 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les concours comportant des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission, l'épreuve facultative est comprise dans les épreuves d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000006078758#art-3