Décret du 21 novembre 1933 relatif à la réorganisation judiciaire et les règles de procédure en Océanie.
DECRET

Décret du 21 novembre 1933 relatif à la réorganisation judiciaire et les règles de procédure en Océanie.

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Titre Ier : Dispositions préliminaires.
Titre II : Organisation et compétence
capo Chapitre Ier : Des justices de paix à compétence ordinaireChapitre Ier : Des justices de paix à compétence ordinaire
sezione A : Organisation.A : Organisation.
sezione B : Compétence.B : Compétence.
capo Chapitre II : De la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent.Chapitre II : De la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent.
capo Chapitre III : Du tribunal de première instance et du tribunal mixte de commerceChapitre III : Du tribunal de première instance et du tribunal mixte de commerce
sezione A : Tribunal de première instance.A : Tribunal de première instance.
sezione B : Tribunal mixte de commerce.B : Tribunal mixte de commerce.
capo Chapitre IV : De la cour criminelle.Chapitre IV : De la cour criminelle.
capo Chapitre V : Du tribunal supérieur d'appel.Chapitre V : Du tribunal supérieur d'appel.
Titre III : Procédure
capo Chapitre 1er : Procédure en matière civile et commercialeChapitre 1er : Procédure en matière civile et commerciale
sezione Première partie : De l'introduction et de l'instruction de l'instance.Première partie : De l'introduction et de l'instruction de l'instance.
sezione Deuxième partie : Des jugements.Deuxième partie : Des jugements.
sezione Troisième partie : Des oppositions aux jugements par défaut.Troisième partie : Des oppositions aux jugements par défaut.
sezione Quatrième partie : Des exceptionsQuatrième partie : Des exceptions
sezione Section I : Des renvois.Section I : Des renvois.
sezione Section II : Des exceptions dilatoires.Section II : Des exceptions dilatoires.
sezione Cinquième partie : Des incidentsCinquième partie : Des incidents
sezione Section I : Des demandes incidentes.Section I : Des demandes incidentes.
sezione Section II : De l'intervention.Section II : De l'intervention.
sezione Section III : De l'inscription en fauxSection III : De l'inscription en faux
sezione Section IV : Des descentes sur les lieux.Section IV : Des descentes sur les lieux.
sezione Section V : Des expertises.Section V : Des expertises.
sezione Section VI : Des reprises d'instance.Section VI : Des reprises d'instance.
sezione Section VII : Du désaveu.Section VII : Du désaveu.
sezione Section VIII : Les règlements des juges - Renvoi à un autre tribunal et récusations.Section VIII : Les règlements des juges - Renvoi à un autre tribunal et récusations.
sezione Section IX : De la péremption et du désistement.Section IX : De la péremption et du désistement.
sezione Sixième partie : De l'appel et de l'instruction sur appel.Sixième partie : De l'appel et de l'instruction sur appel.
sezione Septième partie : Des voies extraordinaires pour attaquer les jugementsSeptième partie : Des voies extraordinaires pour attaquer les jugements
sezione Section I : De la tierce opposition.Section I : De la tierce opposition.
sezione Section II : De la requête civile.Section II : De la requête civile.
sezione Section III : De la prise à partie.Section III : De la prise à partie.
sezione Section IV : De l'exécution des jugements.Section IV : De l'exécution des jugements.
sezione Huitième partie : Procédures diverses.Huitième partie : Procédures diverses.
capo Chapitre II : De la procédure en matière de simple police correctionnelle et criminelleChapitre II : De la procédure en matière de simple police correctionnelle et criminelle
sezione Première partie : Procédure en matière de simple police.Première partie : Procédure en matière de simple police.
sezione Deuxième partie : Procédure en matière correctionnelle.Deuxième partie : Procédure en matière correctionnelle.
sezione Troisième partie : Procédure en matière criminelle.Troisième partie : Procédure en matière criminelle.
capo Chapitre III : Procédure spéciale relative aux constitutions de parties civiles.Chapitre III : Procédure spéciale relative aux constitutions de parties civiles.
capo Chapitre IV : Du recours en annulation.Chapitre IV : Du recours en annulation.
capo Chapitre V : Du recours en annulation et du recours en cassation en matière répressiveChapitre V : Du recours en annulation et du recours en cassation en matière répressive
sezione A : Des demandes en annulation.A : Des demandes en annulation.
sezione B : Des demandes en cassation.B : Des demandes en cassation.
Titre IV : Des audiences foraines.
Titre V : Dispositions générales.