Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional du Gâtinais français, prononcé par le décret du 4 mai 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 4 mai 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000020550388#art-1