Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 25 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine, approuvée par le conseil régional du Centre le 25 janvier 2008 et par le conseil régional des Pays de la Loire le 11 février 2008, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
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Prolegi/LEGITEXT000038110969#art-2