Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 14 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont érigés en établissements publics nationaux à caractère administratif et dotés de l'autonomie financière : A - Etablissements d'enseignement agricole supérieur. 1° (Abrogé). 2° L'école nationale féminine d'agronomique de Clermont-Ferrand-Marmilhat (Puy-de-Dôme). 3° L'école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon-Quetigny (Côte-d'or). 4° (Abrogé). 5° (Abrogé). B - Etablissements d'enseignement agricole court et long à scolarité pleine. a) Le lycée agricole féminin de Rennes (Ille-et-Vilaine). D) Les lycées agricoles masculins de : Premier groupe : Pontivy (Morbihan). Pau (Basses-Pyrénées). Chambéry-la-Motte-Servolex (Savoie). Saint-Germain-en-Laye la Jonction (Seine-et-Oise). Deuxième groupe : Bourges (Cher). Chaumont (Haute-Marne). Vendôme (Loir-et-Cher). Le Mans (Sarthe). C) Les collèges agricoles masculins de : Auch-Beaulieu (Gers). La Côte-Saint-André (Isère). Brioude Bonnefonds (Haute-Loire). Nérac (Lot-et-Garonne). Belleville-sur-Saône (Rhône). Mâcon - Davaye (Saône-et-Loire). Auxerre - la Brosse (Yonne)
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Prolegi/LEGITEXT000006070900#art-1