Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 2 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la liste des diplômes mentionnés à l'article 1er du décret du 17 octobre 1984 susvisé, entre les mots : " diplôme d'études supérieures " et " diplôme d'études spécialisées ", sont insérés les mots : " attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ".
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Prolegi/LEGITEXT000005617101#art-1