Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 27 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional des Causses du Quercy, prononcé par le décret du 1er octobre 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 5 octobre 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000021077572#art-1