Décret du 25 mars 1924 portant application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le lait et les produits de la laiterie
DECRET
Décret du 25 mars 1924 portant application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le lait et les produits de la laiterie
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Rapport au Président de la République.
Titre Ier : Laits et boissons à base de lait.
Titre II : Laits concentrés.
Titre III : Laits en poudre.
Titre IV : Dispositions communes aux laits concentrés et aux laits en poudre.
Titre V : Caséine.
Titre VI : Crème.
Titre VII : Beurre.
Titre VIII : Fromage.
Titre IX : Présure.
Titre X : Dispositions générales.