Décret du 26 mars 1852 portant réorganisation des cultes protestants.
DECRET
Décret du 26 mars 1852 portant réorganisation des cultes protestants.
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CHAPITRE PREMIER : Dispositions communes aux deux cultes protestants.
CHAPITRE II : Dispositions spéciales à l'Eglise réformée.
CHAPITRE II : Dispositions spéciales à l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine.
CHAPITRE III : Dispositions spéciales à l'Eglise de la confession d'Augsbourg.
CHAPITRE III : Dispositions spéciales à l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine.
CHAPITRE IV : Dispositions générales.