Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 30 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret prend effet à la date du reclassement des sections énumérées ci-dessus dans le domaine public routier de la Métropole de Lyon, qui interviendra au plus tard le 1er novembre 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000033832450#art-3