Titre Titre III : ARMÉES›Chapitre Chapitre II : Marine
Art. 8
8 / 18En vigueur depuis le 30 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de la marine. Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation : 1° M. le vice-amiral Serge Bordarier, commandant de la force de l'aéronautique navale ; 2° M. le capitaine de vaisseau Jean Pochon, chef d'état-major de la force de l'aéronautique navale.
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Prolegi/LEGITEXT000051051341#art-8