Décret du 27 mai 1932 pris pour l'exécution de la loi du 8 août 1912 sur les récompenses industrielles
DECRET
Décret du 27 mai 1932 pris pour l'exécution de la loi du 8 août 1912 sur les récompenses industrielles
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Titre Ier : Formalités de l'enregistrement des récompenses
sezione Section I : Enregistrement des palmarès à la demande des administrations publiques, des corps constitués, des établissements publics, des associations ou des sociétés ayant organisé l'exposition ou le concours.Section I : Enregistrement des palmarès à la demande des administrations publiques, des corps constitués, des établissements publics, des associations ou des sociétés ayant organisé l'exposition ou le concours.
sezione Section II : Enregistrement des palmarès ou récompenses à la demande des titulaires de récompenses.Section II : Enregistrement des palmarès ou récompenses à la demande des titulaires de récompenses.
Titre II : Enquêtes.
Titre III : Déclaration de cession et de transmission de fonds de commerce ayant obtenu des récompenses et de cession de produits récompensés.
Titre IV : Publicité.
Titre V : Délivrance de copies et d'états d'inscriptions ou de transcriptions.
Titre VI : Récompenses étrangères, objets de traités diplomatiques.
Titre VII : Récompenses antérieures à la loi du 8 aout 1912.
Titre VIII : Fixation des droits dus à l'office *Institut* national de la propriété industrielle.