Chapitre CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de Moëze-Oléron.
Art. 1
1 / 19En vigueur depuis le 28 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de " réserve naturelle de Moëze-Oléron " (Charente-Maritime) : Les parcelles cadastrales suivantes : Commune de Moëze, lieudit le Grand-Garçon, section D, parcelles n°s 832, 833, 838, 839 et 844, soit une superficie totale de 4 hectares 89 ares 3 centiares. La partie du domaine public maritime suivant les lignes tracées sur le plan au 1/2 000 ci-annexé dont les directions et points singuliers sont ainsi définis : Point A : extrémité Sud de la limite Ouest de la réserve située en rive droite du chenal de Brouage ; Pointe B : le chenal d'Oléron (citadelle) ; Pointe C : phare de Boyardville ; Pointe D : angle Nord de la parcelle n° 781, section D, lieudit le Grand-Cimetière-Est, soit au total une superficie de 6 500 hectares. L'ensemble des points A, B, C et D est matérialisé sur place par un balisage spécifique. Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent au plan cadastral annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture de la Charente-Maritime.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006081817#art-1