Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 6
6 / 19En vigueur depuis le 28 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit, sous réserve des dispositions de l'article 10 du présent décret : 1° D'introduire dans la réserve des végétaux non cultivés quel que soit leur stade de développement ; 2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés, de les emporter en dehors de la réserve, de les mettre en vente ou de les acheter sciemment. Cette disposition ne s'applique pas à l'exploitation des végétaux dirigée de manière à assurer la pérennité et la prospérité des biocénoses ou nécessaire à la défense des côtes.
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Prolegi/LEGITEXT000006081817#art-6