Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 9
9 / 19En vigueur depuis le 28 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La pêche à pied est interdite sur la partie du domaine public maritime incluse dans la réserve naturelle. Cette disposition ne s'applique pas aux activités aquacoles, conchylicoles et halieutiques visées à l'article 10 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006081817#art-9