Décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg
DECRET
Décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg
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Sommaire du texte
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Circonscription du Port autonome de Strasbourg
Remise des biens
Classement des différentes parties de la circonscription
Occupation temporaire du domaine public et police de la pêche
Conditions à remplir par les administrateurs du port
Désignation des premiers membres
Désignation des membres du conseil d'administration
Délai de désignation des délégués
Désignation des membres du bureau
Remplacement individuel
Renouvellement du conseil par tiers
Bureau
Règlement intérieur
Publication des actes
Fonctionnement du conseil
Transaction
Fonctions du président
Fonctions du directeur du port autonome
Personnel du port autonome
Personnel chargé des travaux
Travaux neufs du port autonome
Services assurés par le port
Date d'application du régime de l'autonomie
Budget
Dépenses obligatoires
Exercices budgétaires
Comptes
Formes des budgets et comptes
Fonds de réserve
Fonds libres
Participations
Commissaire contrôleur
Fonctions du commissaire contrôleur
Engagements de dépenses
Carnet des dépenses engagées
Situation trimestrielle
Ordonnancement
Marchés
Taxes d'usage
Emprunts
Contrôle
Rapport annuel de l'inspecteur général du contrôle
Agent comptable
Régisseurs
Exécution du présent règlement