Art. Annexe
12 / 12En vigueur depuis le 20 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
(1) Ce plan peut être consulté : - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 50, avenue du Général-Patton, 51000 Châlons-en-Champagne ; - à la préfecture de l'Aube, 2, rue Pierre-Labonde, 10000 Troyes.
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