Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 19 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent principalement le bâtiment abritant les casemates historiquement dédiées aux opérations de maintenance et d'entreposage (bâtiment 853-854).
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Prolegi/LEGITEXT000048428922#art-3