Chapitre CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle du lac Luitel.
Art. 1
1 / 23En vigueur depuis le 9 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de réserve naturelle du lac Luitel (Isère), les parcelles cadastrales suivantes : Commune de Séchilienne : Section A : parcelles n°s 31, 32, 33, 34, 35 pour partie, 36 pour partie, 42 pour partie, 58, 59 pour partie, 60 et 62, ainsi que l'emprise du chemin piétonnier non cadastré qui ceinture à l'Ouest le lac Luitel pour toute la longueur comprise dans la réserve naturelle. Soit une superficie totale de 17 hectares 15 ares 80 centiares. Les parcelles et l'emprise mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/5 000 annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture de l'Isère.
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Prolegi/LEGITEXT000006077476#art-1