Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 12
12 / 23En vigueur depuis le 9 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000006077476#art-12