Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 17
17 / 23En vigueur depuis le 9 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La pratique du ski est interdite sur l'ensemble de la réserve. Les autres activités sportives peuvent être réglementées par le préfet après avis du comité consultatif.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077476#art-17