Art. 3
4 / 10En vigueur depuis le 4 mai 2026
Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont réparties en quatre étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment :
1° Etape 1 : Le démantèlement électromécanique, comprenant notamment :
a) La fin des opérations préparatoires au démantèlement ;
b) Le démantèlement des bâtiments réacteur, notamment, pour chacun des bâtiments :
i. Le démantèlement des générateurs de vapeur ;
ii. Les travaux préparatoires et le démantèlement des gros composants ;
iii. Le démantèlement du couvercle de la cuve ;
iv. Le démantèlement des internes de la cuve et de la cuve elle-même ;
c) Le démantèlement des bâtiments combustible ;
d) Le démantèlement du bâtiment des auxiliaires nucléaires, notamment :
i. Le démantèlement des systèmes non liés au traitement des effluents, notamment le démantèlement des gros composants ;
ii. Le démantèlement des systèmes liés au traitement des effluents et des équipements associés ;
iii. Le démantèlement des systèmes de ventilation et des systèmes électriques ;
e) Le démantèlement des bâtiments périphériques ;
f) Le démantèlement des autres bâtiments et ouvrages divers ;
2° Etape 2 : L'assainissement des structures et des sols ;
3° Etape 3 : La démolition des bâtiments jusqu'à une profondeur d'au moins un mètre par rapport au niveau du terrain actuel à l'exception des installations conventionnelles et bâtiments administratifs mentionnés au II de l'article 2 ;
4° Etape 4 : La réhabilitation du site.
L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.
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Prolegi/JORFTEXT000054620491#art-3