Décret du 3 mai 1911 portant organisation du corps militaire des marins-pompiers

sezione Attributions du corps des marins-pompiers. - Organisation militaire.Attributions du corps des marins-pompiers. - Organisation militaire.

sezione Répartition en compagnies. - Changements de port.Répartition en compagnies. - Changements de port.

sezione Commandement militaire des compagnies.Commandement militaire des compagnies.

sezione Hiérarchie et assimilation des marins-pompiers.Hiérarchie et assimilation des marins-pompiers.

sezione Section I : Marins-pompiers auxiliaires.Section I : Marins-pompiers auxiliaires.

sezione Recrutement des matelots-pompiers auxiliaires. Stage. - Examen d'aptitude.Recrutement des matelots-pompiers auxiliaires. Stage. - Examen d'aptitude.

sezione Section II : Marins-pompiers titulaires.Section II : Marins-pompiers titulaires.

sezione Recrutement des marins-pompiers titulaires.Recrutement des marins-pompiers titulaires.

sezione Actes de rengagement. - Durée des rengagements. - Conditions d'aptitude physique et professionnelle à remplir par les candidats.Actes de rengagement. - Durée des rengagements. - Conditions d'aptitude physique et professionnelle à remplir par les candidats.

sezione Conditions spéciales au rengagement des officiers mariniers-pompiers.Conditions spéciales au rengagement des officiers mariniers-pompiers.

sezione Formalités auxquelles donnent lieu les actes de rengagement.Formalités auxquelles donnent lieu les actes de rengagement.

sezione Conditions auxquelles est subordonné l'avancement en grade.Conditions auxquelles est subordonné l'avancement en grade.

sezione Tableau d'avancement.Tableau d'avancement.

sezione Nomination aux différents grades par le préfet maritime.Nomination aux différents grades par le préfet maritime.

sezione Avancements d'office en grade.Avancements d'office en grade.

sezione Remplacement éventuel des pompiers employés hors des ports militaires.Remplacement éventuel des pompiers employés hors des ports militaires.

sezione Principes généraux de la subordination et de la discipline applicables aux marins-pompiers.Principes généraux de la subordination et de la discipline applicables aux marins-pompiers.

sezione Peines disciplinaires.Peines disciplinaires.

sezione Punitions d'arrêts simples et de rigueur, de consigne et de prison.Punitions d'arrêts simples et de rigueur, de consigne et de prison.

sezione Radiation du tableau d'avancement.Radiation du tableau d'avancement.

sezione Suspension de grade.Suspension de grade.

sezione Réduction de grade et cassation avec congédiement immédiat. - Composition des conseils de discipline.Réduction de grade et cassation avec congédiement immédiat. - Composition des conseils de discipline.

sezione Envoi aux sections spéciales.Envoi aux sections spéciales.

sezione Conséquences des condamnations.Conséquences des condamnations.

sezione Effets de la réhabilitation.Effets de la réhabilitation.

sezione Limite d'âge pour l'admission à la retraite.Limite d'âge pour l'admission à la retraite.

sezione Cas dans lesquels les marins-pompiers de tous grades peuvent être maintenus en activité au-delà de la limite d'âge.Cas dans lesquels les marins-pompiers de tous grades peuvent être maintenus en activité au-delà de la limite d'âge.

sezione Temps de service pour la retraite. - Tarif des pensions.Temps de service pour la retraite. - Tarif des pensions.

sezione Maintien en activité de service des marins-pompiers dont le lien est expiré et qui sont en instance de pension pour blessure ou infirmités ou proposés pour la réforme n° 1.Maintien en activité de service des marins-pompiers dont le lien est expiré et qui sont en instance de pension pour blessure ou infirmités ou proposés pour la réforme n° 1.

sezione Radiation des contrôles de l'activité des marins-pompiers admis à la retraite ou reformés.Radiation des contrôles de l'activité des marins-pompiers admis à la retraite ou reformés.

sezione Changement de corps.Changement de corps.

sezione Certificat de bonne conduite.Certificat de bonne conduite.

sezione Mode d'administration. - Allocations de solde. - Livrets. - Matricules.Mode d'administration. - Allocations de solde. - Livrets. - Matricules.

sezione Droits aux prestations. - Casernement.Droits aux prestations. - Casernement.

sezione Récompenses honorifiques.Récompenses honorifiques.

sezione Congés et permissions.Congés et permissions.

sezione Dispositions particulières au sujet des marins-pompiers blessés ou malades autorisés à se faire soigner à domicile.Dispositions particulières au sujet des marins-pompiers blessés ou malades autorisés à se faire soigner à domicile.

sezione Mesures à prendre en cas de blessure pour la garantie intérieure des droits des intéressés au point de vue de la pension. - Établissement des mémoires de propositions pour la pension.Mesures à prendre en cas de blessure pour la garantie intérieure des droits des intéressés au point de vue de la pension. - Établissement des mémoires de propositions pour la pension.

sezione Uniforme des pompiers auxiliaires et titulaires.Uniforme des pompiers auxiliaires et titulaires.

sezione Armement et équipement.Armement et équipement.

sezione Inspection du service d'incendie.Inspection du service d'incendie.

sezione Commission supérieure d'incendie.Commission supérieure d'incendie.

sezione Règlement pour l'application du décret.Règlement pour l'application du décret.

sezione Changements d'appellations des chefs pompiers, sergents et caporaux pompiers. - Changement de tenue.Changements d'appellations des chefs pompiers, sergents et caporaux pompiers. - Changement de tenue.

sezione Abrogation des règlements antérieurs. Exécution, décret.Abrogation des règlements antérieurs. Exécution, décret.