Chapitre CHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE›Sect. Répartition en compagnies. - Changements de port.
Art. 2
2 / 47En vigueur depuis le 10 mai 1911 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Le corps des marins-pompiers est réparti en cinq compagnies désignées, dans chaque port militaire, par le numéro d'ordre de l'arrondissement maritime dont ce port est le chef-lieu. 2. Des marins-pompiers de tous grades peuvent, par décision ministérielle, être détachés dans les établissements de la marine hors des ports militaires. 3. En dehors des cas prévus aux articles 12, paragraphes 3 et 16 du présent décret, les marins-pompiers titulaires ne peuvent être autorisés à changer de port que par voie de permutation.
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Prolegi/LEGITEXT000045328769#art-2