Chapitre Chapitre I : De l'administration des fabriques.›Sect. Section II : Du bureau.›§ Paragraphe I : De la composition du bureau.
Art. 13
13 / 53En vigueur depuis le 27 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau se compose : 1° Du curé ou du desservant ou du prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur, qui en est membre de droit et peut se faire remplacer dans les conditions prévues par le règlement épiscopal des fabriques ; 2° Du président, du secrétaire et du trésorier du conseil de fabrique.
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Prolegi/LEGITEXT000006070178#art-13