Décret du 30 juillet 1852 portant statuts du Crédit Foncier de France
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Titre Ier : Forme - Dénomination - Durée - Siège et objet de la Société.
Titre II : Capital social - Actions - Versements.
Titre III : Organisation de la Société
sezione Section I : Du Gouverneur et des Sous-Gouverneurs.Section I : Du Gouverneur et des Sous-Gouverneurs.
sezione Section II : Du Conseil d'administration.Section II : Du Conseil d'administration.
sezione Section III : Des Censeurs.Section III : Des Censeurs.
sezione Section IV : Des Commissaires aux comptes.Section IV : Des Commissaires aux comptes.
sezione Section V : De l'Assemblée générale.Section V : De l'Assemblée générale.
sezione Section VI : Des Assemblées spéciales.Section VI : Des Assemblées spéciales.
Titre IV : Des conditions des prêts
sezione Section I : Des prêts fonciers.Section I : Des prêts fonciers.
sezione Section II : Des prêts aux collectivités publiques.Section II : Des prêts aux collectivités publiques.
sezione Section III : Des prêts à la navigation.Section III : Des prêts à la navigation.
Titre V : Des moyens de financement.
Titre VI : Résultats sociaux.
Titre VII : Modification aux statuts - Dissolution - Liquidation - Contestations.