Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 3 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional du massif des Bauges, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes le 14 septembre 2007 et le 29 mai 2008, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
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Prolegi/LEGITEXT000025399073#art-2