Décret du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique.
DECRET
Décret du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique.
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Première partie : Comptabilité des deniers publics.
Titre V : Comptabilités spéciales.
capo Chapitre XXIII : Comptabilité des établissements de bienfaisanceChapitre XXIII : Comptabilité des établissements de bienfaisance
paragrafo Paragraphe 1er : Mode de comptabilité.Paragraphe 1er : Mode de comptabilité.
paragrafo Paragraphe 2 : Ressources.Paragraphe 2 : Ressources.
paragrafo Paragraphe 3 : Dépenses.Paragraphe 3 : Dépenses.
paragrafo Paragraphe 4 : Budget de l'exercice ; vote des recettes et des dépenses.Paragraphe 4 : Budget de l'exercice ; vote des recettes et des dépenses.
paragrafo Paragraphe 5 : Fonctions et comptes de l'ordonnateur.Paragraphe 5 : Fonctions et comptes de l'ordonnateur.
paragrafo Paragraphe 6 : Gestion et compte du receveur.Paragraphe 6 : Gestion et compte du receveur.
paragrafo Paragraphe 7 : Administration de l'assistance publique à Paris.Paragraphe 7 : Administration de l'assistance publique à Paris.
capo Chapitre XXIV : Etablissements d'aliénésChapitre XXIV : Etablissements d'aliénés
sezione Dépôts de mendicité monts-de-piété et établissements généraux de bienfaisance et d'utilité publiqueDépôts de mendicité monts-de-piété et établissements généraux de bienfaisance et d'utilité publique
paragrafo Paragraphe 1er : Dispositions générales.Paragraphe 1er : Dispositions générales.
paragrafo Paragraphe 2 : Etablissements d'aliénés.Paragraphe 2 : Etablissements d'aliénés.
paragrafo Paragraphe 3 : Dépôts de mendicité.Paragraphe 3 : Dépôts de mendicité.
paragrafo Paragraphe 4 : Monts-de-piété.Paragraphe 4 : Monts-de-piété.
paragrafo Paragraphe 5 : Etablissements généraux de bienfaisance et d'utilité publique.Paragraphe 5 : Etablissements généraux de bienfaisance et d'utilité publique.
capo Chapitre XXIX : Caisse des dépôts et consignationsChapitre XXIX : Caisse des dépôts et consignations
paragrafo Paragraphe 1er : Attributions et organisation.Paragraphe 1er : Attributions et organisation.
paragrafo Paragraphe 2 : Fonctions de l'ordonnateur.Paragraphe 2 : Fonctions de l'ordonnateur.
paragrafo Paragraphe 3 : Gestion du caissier.Paragraphe 3 : Gestion du caissier.
paragrafo Paragraphe 4 : Concours des receveurs des finances et des trésoriers-payeurs préposés comptables.Paragraphe 4 : Concours des receveurs des finances et des trésoriers-payeurs préposés comptables.
paragrafo Paragraphe 5 : Dispositions communes aux caissiers et aux préposés comptables de la Caisse des dépôts et consignations.Paragraphe 5 : Dispositions communes aux caissiers et aux préposés comptables de la Caisse des dépôts et consignations.
paragrafo Paragraphe 6 : Contrôle et surveillance.Paragraphe 6 : Contrôle et surveillance.
sezione Deuxième partie : Comptabilité des matières appartenant à l'Etat.Deuxième partie : Comptabilité des matières appartenant à l'Etat.