Art. 9
Abrogé9 / 12En vigueur depuis le 9 sept. 1989 jusqu'au 23 août 2026
Les dispositions de l’article 6 du décret du 17 avril 1980 susvisé relatives à la protection contre les actions de malveillance ainsi que contre les vols ou le détournement de matières fissiles ou radioactives s ’appliquent à l’installation Cascad.
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Prolegi/JORFTEXT000000882934#art-9