Décret du 5 février 1810 contenant règlement sur l'imprimerie et la librairie
DECRET
Décret du 5 février 1810 contenant règlement sur l'imprimerie et la librairie
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TITRE I. <em>De la Direction de l’Imprimerie et de la Librairie.</em>
TITRE II. <em>De la Profession d'Imprimeur.</em>
TITRE III. <em>De la Police de l’Imprimerie.</em>
sezione SECTION I.<sup>er</sup> <em>De la Garantie de l’Administration.</em>SECTION I.<sup>er</sup> <em>De la Garantie de l’Administration.</em>
sezione SECTION II. <em>De la Garantie des Auteurs et Imprimeurs</em>SECTION II. <em>De la Garantie des Auteurs et Imprimeurs</em>
sezione SECTION III. <em>Dispositions relatives à l’Exécution des deux Section précédentes.</em>SECTION III. <em>Dispositions relatives à l’Exécution des deux Section précédentes.</em>
TITRE IV. <em>Des Librairies.</em>
TITRE V. <em>Des Livres imprimés à l’étranger.</em>
TITRE VI. <em>De la Propriété et de sa Garantie.</em>
TITRE VII.
sezione SECTION I.<sup>er</sup> <em>Des Délits en matière de librairie, et du Mode de les punir et de les constater.</em>SECTION I.<sup>er</sup> <em>Des Délits en matière de librairie, et du Mode de les punir et de les constater.</em>
sezione SECTION II. <em>Du Mode de constater des Délits et Contraventions.</em>SECTION II. <em>Du Mode de constater des Délits et Contraventions.</em>
TITRE VIII. <em>Dispositions diverses.</em>