Titre TITRE I. <em>De la Direction de l’Imprimerie et de la Librairie.</em>
Art. 2
2 / 47En vigueur depuis le 5 févr. 1810 jusqu'au 1 janv. 2999
Six auditeurs seront placés auprès du directeur général.
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Prolegi/LEGITEXT000051821975#art-2