Titre TITRE I. <em>De la Direction de l’Imprimerie et de la Librairie.</em>
Art. Premier
1 / 47En vigueur depuis le 5 févr. 1810 jusqu'au 1 janv. 2999
Il y aura un directeur général, chargé, sous les ordres de notre ministre de l’intérieur, de tout ce qui est relatif à l’imprimerie et à la librairie.
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