Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 11 juil. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens : - élabore la stratégie et le plan d'action national pour les récifs coralliens français ; - formule des recommandations et des avis sur les moyens d'assurer la protection et la gestion durable de ces récifs coralliens ; - développe l'information du public sur les récifs coralliens et la gestion intégrée des zones côtières ; - favorise les échanges entre les élus, les socioprofessionnels, les administrations ainsi que les techniciens et scientifiques, relatifs aux pratiques environnementales favorables aux récifs coralliens et aux résultats d'expériences localisées ; - assure le suivi de la mise en oeuvre effective des actions entreprises dans les départements et territoires d'outre-mer et de leur intégration dans les cadres régionaux existants ; - favorise la recherche de financements nationaux, européens et internationaux ; - évalue les actions entreprises.
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Prolegi/LEGITEXT000005629647#art-2