Art. 1 bis
2 / 11En vigueur depuis le 23 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée Néac est délimitée à l'intérieur de l'aire géographique constituée par le territoire de la commune de Néac.
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Prolegi/LEGITEXT000022163283#art-1-bis