Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 16
16 / 22En vigueur depuis le 15 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation des véhicules à moteur est interdite sur la partie terrestre de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000006080497#art-16