Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 18
18 / 22En vigueur depuis le 15 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités sportives sont interdites sur toute l'étendue de la réserve, à l'exception de la pêche sportive dans les limites et les conditions définies par les dispositions de l'article 8 du présent décret. Sur la partie maritime de la réserve, la pratique de visites touristiques accompagnées est réglementée par le préfet après avis du comité consultatif.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006080497#art-18