Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 19
19 / 22En vigueur depuis le 15 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit d'introduire dans la partie terrestre de la réserve des animaux domestiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006080497#art-19