Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 8
8 / 22En vigueur depuis le 15 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exercice de la chasse est interdit. L'exercice de la pêche est interdit. Cependant, au-delà d'un rayon d'un mille à partir des rives des deux îles, des autorisations pourront être accordées par le préfet après avis du comité consultatif aux artisans pêcheurs ainsi que pour la pêche sportive.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006080497#art-8