Art. 3

Art. 3

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En vigueur depuis le 10 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés secrétaires d'État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions : - auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Mme Marina FERRARI, chargée du numérique ; - auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires : Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, chargée de la ville ; - auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer : Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, chargée de la citoyenneté ; - auprès du ministre des armées : Mme Patricia MIRALLÈS, chargée des anciens combattants et de la mémoire ; - auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères : Mme Chrysoula ZACHAROPOULOU, chargée du développement et des partenariats internationaux ; - auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires : M. Hervé BERVILLE, chargé de la mer et de la biodiversité.
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legi/LEGITEXT000049113596#art-3